Sur une piste cyclable, une trottinette électrique peut atteindre 25 km/h en quelques secondes, tandis qu’un scooter électrique homologué se comporte comme un véritable deux-roues motorisé. Cette différence technique entraîne des obligations très différentes en matière de permis, d’immatriculation, d’assurance et d’équipements.
En France, les règles applicables ont surtout évolué pour les engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, dont font partie les trottinettes électriques. L’âge minimal fixé à 14 ans, l’interdiction du débridage et l’obligation d’assurance doivent être distingués des règles qui concernent les scooters électriques appartenant aux catégories de véhicules motorisés classiques.
Identifier le véhicule avant de regarder la loi
L’expression « scooter électrique » est souvent utilisée pour parler de deux véhicules très différents. Un scooter électrique possède généralement une selle, des clignotants, une plaque d’immatriculation et une vitesse supérieure à celle d’une trottinette. Selon sa puissance et sa vitesse maximale, il relève de la catégorie des cyclomoteurs ou de celle des motocyclettes.
La trottinette électrique, le gyropode, la gyroroue et l’hoverboard sont classés parmi les EDPM. Ils ne sont pas assimilés à des scooters et ne nécessitent pas, en règle générale, de permis pour une personne majeure, mais leur utilisation reste encadrée par le Code de la route.
| Véhicule | Catégorie | Obligations principales |
|---|---|---|
| Trottinette électrique | EDPM | Âge minimal, vitesse limitée à 25 km/h, assurance responsabilité civile |
| Scooter électrique jusqu’à 45 km/h | Cyclomoteur | Immatriculation, assurance, casque et permis AM ou équivalent selon la situation |
| Scooter électrique de plus de 45 km/h | Motocyclette | Immatriculation, assurance, casque et permis moto adapté |
La première vérification consiste donc à consulter la fiche technique, le certificat de conformité et la catégorie indiquée par le constructeur. Deux modèles visuellement proches peuvent être soumis à des règles totalement différentes si l’un est limité à 25 km/h et l’autre homologué pour 45 km/h ou davantage.
Les règles applicables à la trottinette électrique
Un âge minimal de 14 ans
La conduite d’une trottinette électrique est autorisée à partir de 14 ans. Cette limite, auparavant fixée à 12 ans, s’applique également aux autres EDPM motorisés utilisés sur la voie publique. Un enfant plus jeune ne peut donc pas circuler légalement avec une trottinette électrique, même s’il maîtrise correctement l’équilibre.
Cette restriction répond à un enjeu de sécurité concret : la circulation impose de lire rapidement les mouvements des voitures, des vélos et des piétons. Elle suppose aussi de savoir freiner sur une chaussée humide, éviter une portière et conserver une trajectoire stable dans une zone encombrée.
Une vitesse maximale de 25 km/h
Une trottinette électrique destinée à la circulation publique doit être bridée par construction à 25 km/h. Cette limite concerne la capacité normale du véhicule et non la vitesse que le conducteur choisit d’atteindre. Un modèle capable de rouler à 35 ou 40 km/h ne devient donc pas conforme simplement parce que son utilisateur reste habituellement sous les 25 km/h.
Le débridage, qu’il soit réalisé au moyen d’une application, d’un contrôleur modifié ou d’une manipulation électronique, est interdit. Cette transformation augmente les distances de freinage, sollicite davantage les pneus et peut rendre le véhicule instable, notamment lors d’un évitement ou d’un freinage d’urgence.
La circulation avec un engin débridé peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Dans certaines circonstances, le véhicule peut également faire l’objet d’une immobilisation ou d’une confiscation, en plus des conséquences éventuelles sur l’assurance.
Une seule personne à bord
Une trottinette électrique est conçue pour transporter son conducteur uniquement. Le transport d’un passager, même un enfant assis entre le guidon et le conducteur, est interdit. Cette pratique modifie le centre de gravité, réduit la capacité à tourner et allonge souvent le freinage.
Le conducteur doit aussi rester maître de son engin. L’utilisation d’un téléphone tenu en main, le port d’écouteurs ou tout comportement qui détourne l’attention augmente fortement le risque d’accident et peut donner lieu à une verbalisation distincte.
Circuler au bon endroit
La circulation d’une trottinette électrique sur le trottoir est interdite, sauf autorisation exceptionnelle prise par l’autorité locale compétente. Lorsque l’aménagement existe, la piste ou la bande cyclable doit être privilégiée. Dans une agglomération, la circulation sur la chaussée est généralement possible lorsque la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/h.
En dehors des agglomérations, les règles sont plus restrictives. Les routes dont la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h sont en principe interdites aux EDPM, sauf exceptions prévues localement, notamment sur certaines voies équipées ou autorisées par le gestionnaire.
- Sur une piste cyclable : circuler dans le sens prévu et rester attentif aux vélos qui dépassent.
- Sur la chaussée : rester visible, conserver une trajectoire régulière et respecter les feux comme les autres véhicules.
- Sur un trottoir : descendre et tenir la trottinette à la main, sauf dérogation locale clairement applicable.
- Dans une zone piétonne : vérifier l’autorisation de la mairie et adapter strictement son allure.
Le stationnement mérite également de l’attention. Une trottinette abandonnée au milieu d’un trottoir, devant une rampe d’accès ou sur une place réservée peut gêner les personnes à mobilité réduite et entraîner une mise en fourrière, selon les règles municipales.
Les équipements obligatoires et utiles
Un EDPM doit disposer d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière ainsi que de dispositifs réfléchissants. Ces éléments doivent être entretenus et rester visibles, en particulier lorsque la circulation a lieu de nuit ou par mauvais temps.
- Des freins capables d’arrêter correctement l’engin ;
- Un feu blanc ou jaune à l’avant et un feu rouge à l’arrière ;
- Des catadioptres ou dispositifs rétro-réfléchissants ;
- Un avertisseur sonore audible par les autres usagers ;
- Un équipement rétro-réfléchissant porté la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
Le casque n’est pas systématiquement obligatoire pour un adulte conduisant une trottinette en agglomération, mais il reste vivement recommandé. Sur une chaussée dégradée, une chute à 25 km/h peut provoquer un traumatisme sérieux, même sans collision avec une voiture.
Les pneus doivent être inspectés régulièrement. Une pression trop faible réduit la précision de la direction, tandis qu’un pneu lisse ou fissuré perd rapidement son adhérence sur les bandes peintes, les plaques métalliques et les pavés humides.
Assurance et obligations d’un scooter électrique
L’assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire pour une trottinette électrique. Elle indemnise les dommages causés à une autre personne, par exemple si le conducteur renverse un piéton ou endommage un véhicule stationné. Une assurance habitation peut parfois inclure une garantie, mais cette couverture doit être vérifiée dans le contrat et ne doit pas être supposée automatiquement acquise.
La conduite d’un EDPM sans assurance expose à une sanction pouvant atteindre 3 750 euros. Le conducteur doit également pouvoir fournir les informations relatives à son assurance en cas de contrôle ou d’accident.
Un véritable scooter électrique relève de l’assurance automobile obligatoire. Il doit être immatriculé et porter une plaque correspondant à sa catégorie. Le conducteur doit utiliser un casque homologué, respecter les règles relatives aux motocyclettes ou aux cyclomoteurs et posséder le permis requis.
| Type de véhicule | Permis généralement requis | Équipements et formalités |
|---|---|---|
| Cyclomoteur électrique limité à 45 km/h | Permis AM ou permis équivalent, selon l’âge et la date d’obtention d’un autre permis | Casque, gants adaptés, assurance et immatriculation |
| Motocyclette électrique | Permis A1, A2 ou A selon la puissance et le rapport puissance-poids | Casque, gants, assurance, immatriculation et équipements réglementaires |
Les règles peuvent également concerner le passager d’un scooter électrique. Si le véhicule est homologué pour deux personnes, la présence d’un second siège et de repose-pieds adaptés est nécessaire. Dans le cas contraire, le transport d’un passager reste interdit, même si le scooter semble suffisamment stable.
Les principales sanctions à connaître
Les montants varient selon la nature de l’infraction et les circonstances. Une amende forfaitaire de 135 euros peut notamment concerner la circulation sur un trottoir sans autorisation ou le transport d’un passager. Le défaut d’équipement obligatoire peut relever d’une contravention moins élevée, mais il devient particulièrement problématique après un accident.
Le débridage est plus sévèrement sanctionné, avec une amende pouvant atteindre 1 500 euros. L’absence d’assurance constitue également une infraction importante, car la victime d’un accident doit pouvoir être indemnisée même lorsque le conducteur responsable ne dispose pas de ressources suffisantes.
La conformité ne se limite pas à la vitesse affichée sur l’écran : elle concerne aussi la catégorie du véhicule, son homologation, son état mécanique, son assurance et le lieu où il circule.
Adopter une conduite réellement sûre
Respecter la réglementation ne dispense pas d’adapter sa conduite aux conditions réelles. Une vitesse de 25 km/h peut déjà être excessive dans une rue étroite, à proximité d’une école, sur des pavés ou lorsque la chaussée est couverte de gravillons.
Avant chaque trajet, un contrôle rapide des freins, pneus, feux et batterie permet de repérer une anomalie. Il faut aussi vérifier que le guidon ne présente aucun jeu et que le mécanisme de pliage est correctement verrouillé lorsque le modèle en est équipé.
La prudence est particulièrement nécessaire près des poids lourds et des autobus. Leurs angles morts sont importants et une rafale d’air peut déstabiliser une trottinette ou un petit deux-roues au moment du dépassement.
Des règles claires pour des trajets plus sûrs
La réglementation française distingue nettement la trottinette électrique du scooter électrique homologué. Pour la première, les exigences essentielles sont l’âge minimal de 14 ans, la limite de 25 km/h, l’interdiction du transport d’un passager, l’assurance et le respect des espaces de circulation.
Pour le second, les obligations sont celles d’un véhicule motorisé : permis adapté, immatriculation, assurance, casque et équipement conforme. Identifier correctement son engin, entretenir ses pneus et ses freins, puis vérifier les règles locales permet de réduire les risques autant que les sanctions.
FAQ
La trottinette électrique appartient aux EDPM et reste limitée à 25 km/h, tandis que le scooter électrique est un véhicule motorisé soumis à l’immatriculation, au permis et à l’assurance automobile.
La conduite d’une trottinette électrique sur la voie publique est autorisée à partir de 14 ans, y compris pour les autres engins de déplacement personnel motorisés concernés par ces règles.
Le permis dépend de la catégorie du scooter : un modèle limité à 45 km/h relève généralement du permis AM ou d’une équivalence, tandis qu’une motocyclette nécessite un permis moto adapté.
Une responsabilité civile spécifique est obligatoire pour une trottinette électrique, alors qu’un scooter électrique doit bénéficier de l’assurance automobile obligatoire applicable aux véhicules motorisés immatriculés.
Le débridage d’une trottinette électrique peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, tandis que l’absence d’assurance peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
